Déclaration de naissance
Elle est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon les formalités respectives. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Reconnaissance
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.
Plus d’information sur le site ce dessous.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) (Service en ligne)
Vérifié le 23 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la Caf : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?
- Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)
- Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
- Famille de 3 enfants et plus : complément familial
- Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption
- Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA jeune actif
- RSA parent isolé