L’urbanisme regroupe l’ensemble des actions qui participent à l’organisation et à l’aménagement de l’espace communal. Il définit les règles d’application du droit des sols. C’est donc au travers de la délivrance des différentes autorisations préalables qu’il permet le contrôle d’une utilisation des sols conforme aux prescriptions établies dans les documents de planification ou les règles générales d’urbanisme.
En 2013, la commune s’est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), toujours en vigueur à ce jour.
Le PLU établit un projet global d’urbanisme mais aussi d’aménagement en :
- fixant un cadre au développement urbain et en préservant le patrimoine bâti ou naturel
- définissant les différents usages du territoire (zones d’habitations, zones d’activités économiques, espace agricole, espaces protégés…)
- édictant des règles de constructibilité, de hauteur, de distance par rapport au voisinage, à la voirie publique…
- précisant le traitement de l’aspect extérieur des constructions dans le but de créer une harmonie architecturale…
Cependant, depuis 2017, la compétence de l’urbanisme a été transférée à la Communauté Urbaine de Grand Poitiers. Aujourd’hui, c’est le service communautaire qui instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Néanmoins, la commune reste la « porte d’entrée » pour l’ensemble des demandes.
Avant de démarrer tout type de projet, il est fortement recommandé de vérifier au préalable si le projet est compatible avec le règlement de la zone concernée du PLU.
Pour cela, le service urbanisme de la commune est à votre disposition pour vous renseigner sur les règles à suivre et sur les formalités administratives à engager. Il peut vous informer de la constructibilité du terrain jusqu’à la constitution des dossiers.
Une démarche de consultation du service en amont de la réalisation du projet vous permettra de gagner du temps et d’être plus efficace dans le traitement de votre demande.
Vous pouvez également venir en mairie pour consulter le cadastre et le Plan Local d’Urbanisme, documents de référence en matière du droit des sols.
Le service urbanisme est joignable au 05 49 52 81 02 et aux horaires suivants :
- lundi de 8h30 à 12h
- mercredi de 8h30 à 12h
- jeudi de 14h à 19h
Enfin, il est important de signaler que la Communauté Urbaine de Grand Poitiers a décidé d’engager en 2021 une procédure d’élaboration du futur PLU intercommunal. La fin de la procédure est envisagée pour 2025. Ce sera l’occasion de revoir complètement le PLU actuel.
Application de recherche de parcelles cadastrales de Grand Poitiers
Nouveau service en ligne : déposer ses demandes d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, les habitants et professionnels des communes de Grand Poitiers, dont notre commune Saint-Georges en fait partie, pourront déposer en ligne leurs demandes d’urbanisme.
Un nouveau service en ligne
Ce nouveau service proposé par Grand Poitiers concerne :
- les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- les demandes relatives à l’occupation et l’utilisation des sols (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de démolir, Permis d’Aménager, certificat d’urbanisme…).
Comment déposer une demande d’urbanisme en ligne ?
Il suffit de se connecte à la page suivante : www.grandpoitiers.fr/habitat-urbanisme/demandes-durbanisme-en-ligne, puis de sélectionner l’objet de sa demande.
Il vous faudra ensuite créer un compte afin de suivre l’évolution de votre demande et de conserver une trace des documents déposés.
Qui fait quoi ?
Les actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols sont déposés dans la commune où sont localisés les projets et relèvent de la compétence du Maire.
L’instruction de ces actes est ensuite confiée au service instructeur de Grand Poitiers quel que soit les modalités de dépôt (papier ou numérique).
Le dépôt des demandes de manière dématérialisée permettra un gain de temps lors de l’instruction des dossiers.
Quelle est la règlementation à ce sujet ?
Au niveau national, seules les communes de plus de 3500 habitants doivent proposer un télé service à leurs administrés ; Grand Poitiers a fait le choix de proposer ce service à toutes les communes de la Communauté urbaine, quelle que soit leur taille.