Les archives municipales

Les archives sont l’ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité.

Pourquoi conserver les archives ?

“La conservation des archives est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche.”

Comment sont conservées les archives ?

“Les archives appartiennent de plein droit à la collectivité, qui doit en assurer elle-même la conservation et la mise en valeur”.

C’est la raison pour laquelle les archives sont dans un local réservé à cet usage exclusif qui répond aux normes fixées par les Archives Départementales.

Quels sont les délais de communicabilité des archives ?

Sont librement communicables :

  • les registres de délibérations,
  • la comptabilité (sauf données nominatives),
  • les listes électorales,
  • les registres des décès,
  • les tables décennales, etc.

Ne sont communicables que passé un délai de :

  • 50 ans : les dossiers de personnel, les documents portant un jugement de valeur sur une personne physique.
  • 75 ans : les registres d’état civil des naissances et mariages.
  • 100 ans : documents qui se rapportent aux mineurs (vie privée, dossier judiciaire, minutes et répertoires de notaires).

Pour en savoir plus ici

Les archives de Saint-Georges-lès-Baillargeaux

Les archives sont réparties en deux catégories : les archives historiques avant 1950 et les archives récentes de 1950 à nos jours.

Les archives récentes représentent à ce jour 104 mètres linéaires ce qui représente 896 boites (voir photo).

En 2011, la Commune a acquis aux enchères de Tours un parchemin datant de 1538 concernant une procédure judiciaire relative à des biens situés au lieu-dit Fontaine, ce document a été remis aux archives départementales.

  • Comment accéder aux archives ?

La consultation des archives est gratuite et ouverte à tous, sur simple demande de consultation.

Elle s’effectue exclusivement en mairie, sous réserve du respect des délais de communicabilité des documents et de leur état de conservation.

Pour cela, merci de compléter le formulaire ci-dessous :

Demande consultation d'archives

  • Intitulé et date du document recherché
  • Consultations en ligne

Par exemple, les documents suivants sont conservés aux archives départementales et peuvent être consultés en ligne :

Dans l’encart “Documents associés”, vous trouverez la liste des maires ainsi que le détail des municipalités depuis 1788 à nos jours.

Enfin dans l’encart “Liens associés”, retrouvez quelques sites pour obtenir des informations complémentaires.

 

 

 

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