Déclaration de naissance
Elle est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon les formalités respectives. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Reconnaissance
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.
Plus d’information sur le site ce dessous.
Fiche pratique
Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)
Vérifié le 01 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois.
Attention :
Les règles sont
Questions ? Réponses !
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Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
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Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
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Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
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Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
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Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
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Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Pour en savoir plus
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Prestations familiales : règles spécifiques à l'outre-mer (voir les fiches DOM)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)