Un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum) peut voter par procuration. L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.
Question-réponse
Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?
Vérifié le 27 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez d'inscrire votre enfant dans une école privée hors contrat et vous vous posez des questions sur ce type d'établissement ? Modalités d'ouverture, organisation pédagogique, démarches d'inscription : voici les informations à connaître sur les établissement scolaires privés hors contrat.
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Pour en savoir plus
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Les établissements d'enseignement scolaire privés
Ministère chargé de l'éducation
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Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Ministère chargé de l'éducation