Déclaration de naissance

Elle est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon les formalités respectives. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Reconnaissance

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.

Plus d’information sur le site ce dessous.

Dossier

Recensement citoyen, JDC et Service national

Vérifié le 06 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans. Le Français qui a fait son service militaire peut le prouver à l'aide d'une attestation des services accomplis ou, en cas d'exemption, d'un certificat de position militaire.

• Recensement citoyen
• Journée défense et citoyenneté (JDC)
• Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Services en ligne et formulaires

• Ma JDC

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment attester de sa participation à la JDC ?

• Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

• Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?

• Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Pour en savoir plus

• Service national universel

  Ministère chargé de l'éducation

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