Déclaration de naissance
Elle est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon les formalités respectives. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Reconnaissance
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.
Plus d’information sur le site ce dessous.
Fiche pratique
Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 27 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'école doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. Elle doit donc veiller à la sécurité de votre enfant. Vous vous demandez comment cette responsabilité doit s'appliquer ? On vous explique les règles.
- À l'école maternelle
- À l'école élémentaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
Famille - Scolarité
-
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
-
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
L'accueil et la surveillance des élèves
Ministère chargé de l'éducation