Déclaration de naissance

Elle est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon les formalités respectives. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Reconnaissance

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.

Plus d’information sur le site ce dessous.

Question-réponse

Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?

Vérifié le 31 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d'un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.

Un téléservice permet de savoir si vous devez demander un visa :

Outil de recherche
Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire

Textes de référence

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L311-1

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R311-1 à R311-3

Questions ? Réponses !

• Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?

Pour en savoir plus

• France-Visas

  Ministère chargé de l'intérieur

• Carte de l'Espace Schengen

  Toute l'Europe

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