Déclaration de naissance
Elle est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon les formalités respectives. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Reconnaissance
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.
Plus d’information sur le site ce dessous.
Fiche pratique
Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé
Vérifié le 21 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s'occuper de l'enfant. Dans ce cas, il bénéficie d'un congé parental d'éducation, sous conditions d'ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.
- Cas général
- Salarié du particulier employeur
Questions ? Réponses !
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
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Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
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Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
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Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
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Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
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Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
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Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Congé parental dans la fonction publique
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