Déclaration de naissance
Elle est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon les formalités respectives. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Reconnaissance
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.
Plus d’information sur le site ce dessous.
Fiche pratique
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Vérifié le 23 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes responsable d'une association et vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu'une compétition sportive) ? Vous vous demandez si vous avez des démarches à effectuer ? Nous vous donnons les renseignements utiles. Dans tous les cas, vous devez déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.
- Cas général
- À Paris
Et aussi
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Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
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Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
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Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
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Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris