Déclaration de naissance
Elle est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon les formalités respectives. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Reconnaissance
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.
Plus d’information sur le site ce dessous.
Fiche pratique
Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 01 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est à l'école primaire (maternelle et élémentaire) et vous vous posez des questions sur les représentants des parents d'élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement primaire.
- Général
- Mayotte
- La Réunion
Et aussi
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Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Guide pratique des rythmes à l'école primaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La représentation des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation