Pour un couple marié, le livret de famille contient un extrait de l’acte de mariage. Pour un couple non marié qui a au moins un enfant en commun, le livret de famille contient les extraits d’actes de naissance des deux parents (si le parent est cité dans l’acte de naissance de l’enfant et que les actes de naissance des parents sont détenus par un officier d’état civil français). Le livret de famille contient aussi l’extrait d’acte de naissance de l’enfant (si cet acte est détenu par un officier d’état civil français). Si les parents se marient par la suite, le livret de famille est complété par leur extrait d’acte de mariage.
Le livret de famille est ensuite complété par les extraits d’acte de naissance des autres enfants de la famille. Les actes de naissance sont consignés dans l’ordre chronologique des naissances. Si les parents se séparent (séparation de corps) ou divorcent, ces informations doivent aussi apparaître dans le livret de famille. Les actes de décès des membres de la famille sont également consignés.
On trouve aussi dans le livret de famille des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.
La délivrance du livret de famille
En France, le livret de famille est délivré dans trois circonstances : lors d’un mariage, à la naissance du premier enfant d’un couple non marié, ou lors de l’adoption d’un enfant par une personne célibataire. La délivrance du livret de famille est gratuite.
Délivrance lors du mariage
À la fin de la cérémonie du mariage civil, le livret de famille est remis automatiquement aux nouveaux époux par l’officier d’état civil de la mairie qui a célébré le mariage. Il n’y a pas de démarche particulière à faire.
Délivrance à la naissance du premier enfant
Lors de la naissance de leur premier enfant, les couples non mariés reçoivent aussi un livret de famille qui est rédigé et remis aux parents au moment de la déclaration de naissance. Dans ce cas-là, ses conditions de délivrance sont réglementées : il faut que l’acte de naissance de l’enfant et celui d’au moins l’un des deux parents soient détenus par un officier d’état civil français.
Délivrance lors d’une adoption
Lors de l’adoption d’un enfant par une personne célibataire, un livret de famille est également remis au moment de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.
Question-réponse
Comment utiliser un acte d'état civil français en Europe ?
Vérifié le 21 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Pour utiliser un acte d'état civil français au sein de l'Union européenne, vous n'avez pas besoin de demander l'authentification de l'acte : vous n'avez pas à obtenir la certification du pays européen où vous résidez.
Toutefois, l'acte d'état civil doit être rédigé dans la langue du pays.
Pour vous aider à obtenir une traduction de votre document, sans coût supplémentaire, et pour éviter la nécessité de recourir à un traducteur agréé, des formulaires de type multilingues ont été mis en place par la Commission européenne.
Attention :
Ces formulaires sont destinés uniquement aux autorités nationales autorisées. Pour un acte de naissance, vous devrez vous adressez à la mairie qui a délivré l'acte.
De ce fait, lors de votre demande, ce formulaire, une fois rempli par la mairie, doit être joint à votre acte d'état civil français.
À savoir
vous pouvez consulter le site e-justice pour obtenir des informations complémentaires liées aux langues d'usage de chaque pays de l'UE.
Pour les autres documents ou si le document est destiné à un autre pays (hors UE), la procédure varie selon leurs accords : besoin de légalisation, apostilles.
Et aussi
-
Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Site de la Commission internationale de l'État Civil (CIEC)
Commission Internationale de l'État Civil (CIEC)
-
Formulaires de type multilingues
Commission européenne