La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Comment faire la déclaration ?

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :

• Sa pièce d’identité
• Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• Tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt : livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Dossier

Installation en France d'une famille étrangère

Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.

• Regroupement familial
• Procédure simplifiée "famille accompagnante"
• Installation de la famille d'un européen
• Réunification familiale

Services en ligne et formulaires

• Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial

  Simulateur

• Demande de regroupement familial

  Formulaire

• Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?

• Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?

• L'époux ou partenaire européen d'un Français peut-il s'installer en France ?

• L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?

• Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?

Pour en savoir plus

• Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France

  Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

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