La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Comment faire la déclaration ?
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :
- Sa pièce d’identité
- Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt : livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Question-réponse
Qu'est-ce que l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?
Vérifié le 18 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes retraité de nationalité étrangère et vous souhaitez vivre de manière temporaire ou permanente dans votre pays d'origine ?
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS). Cette aide est destinée à compenser la perte de certaines prestations qui ne sont plus versées en cas de résidence à l'étranger (par exemple, l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Aspa).
Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
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L'aide à la vie familiale et sociale (AVFS)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)