La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Comment faire la déclaration ?
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :
- Sa pièce d’identité
- Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt : livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Question-réponse
Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Vérifié le 07 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire et vous justifiez d'une incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle ? Vous pouvez toucher une allocation temporaire d'invalidité (ATI) sous certaines conditions. Attention : l'ATI est à distinguer de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
Social - Santé
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Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site des maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Tableaux des maladies professionnelles
Legifrance