La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Comment faire la déclaration ?
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :
- Sa pièce d’identité
- Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt : livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Fiche pratique
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Vérifié le 31 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez comment votre reprise du travail va s'effectuer à la suite de votre maladie professionnelle ?
Vous souhaitez savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale ?
Nous vous communiquons les éléments à connaître.
Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie : jusqu'à 3 mois ou plus de 3 mois.
- Jusqu'à 3 mois
- Plus de 3 mois
Questions ? Réponses !
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