La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Comment faire la déclaration ?
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :
- Sa pièce d’identité
- Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt : livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Question-réponse
Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 12 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- En France
- À l'étranger
Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.
Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
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Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeportAccessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeportAccessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
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Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
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Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.