L’exploitation des débits de boissons temporaires est réglementée par les dispositions prévues aux articles L.3334-1 et L.3334-2 du Code de la santé publique.
Conformément au contenu de ces articles, il existe deux catégories de service de vente temporaire, à savoir :
- Ceux qui sont autorisés à l’occasion d’une manifestation. Pour cette catégorie de débit de boissons, les personnes désireuses d’obtenir une autorisation d’ouverture n’ont pas l’obligation de remplir les formalités de déclaration préalable.
Ces formalités sont prescrites par l’article L.3332-3 et stipulent que le futur exploitant doit déclarer l’ouverture du débit temporaire par écrit au moins quinze jours avant. Elles ne sont obligatoires que pour l’ouverture des débits de boissons à consommer sur place.
Cependant, pour ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation, il faut obtenir une autorisation du maire de la ville où l’on souhaite offrir des prestations de service. - Ceux qui sont exploités au cours des fêtes publiques organisées par l’État ou les collectivités. Pour ouvrir un débit de boissons temporaire pour ce type événements, il faut obtenir un avis conforme du commissaire général en charge de leur organisation. Ensuite, cet avis doit être joint au formulaire Cerfa adressé à la mairie.
Pour ce qui est de l’ouverture d’un débit de boissons par exemple, le formulaire Cerfa est désigné par le N0 11542*04.
Cependant, avant d’adresser un formulaire Cerfa au service de la mairie pour demande d’ouverture d’un débit de boissons, il faut au préalable être titulaire d’une licence.
Aujourd’hui, il existe deux grandes catégories de licence :
- La licence III autorisant son titulaire à vendre les boissons du 3ème groupe (vins doux naturels, boissons fermentées non distillées).
- La licence IV autorisant son titulaire à vendre les boissons du 4ème groupe (alcool distillé, Whisky, Vodka, Rhum).
Comment obtient-on une licence ?
Pour obtenir une licence de débit de boissons, il faut au préalable être titulaire d’un permis d’exploitation. Ce permis d’exploitation est délivré au cours d’une formation obligatoire, dispensée par des organismes certificateurs accrédités par le Ministère de l’Intérieur.
La formation s’effectue durant 21 heures pour les personnes n’ayant pas une expérience de 10 ans dans la gestion d’un bar, d’une chambre d’hôte, d’un snack, d’une discothèque ou d’un restaurant.
Pour les personnes pouvant justifier d’une expérience de 10 ans dans la gestion d’un débit de boissons, la durée de la formation est de 7 heures.