Dispositif d’aide – Broyeur

Dans le cadre de la promotion de solutions de gestion de proximité des bio-déchets, Grand Poitiers vous propose de bénéficier d’une aide pour les foyer ou les collectivités mettant en place un système de broyage des déchets verts.

Pour les demandes individuelle ou collective, vous recevrais une subvention d’un montant de 45€ par an par foyer ou demandeur qui remboursera à la hauteur de la dépense engagée.

Vous êtes intéressés ?

Venez faire une demande sur : https://mesdemarches.grandpoitiers.fr/gpcu

Pour les demandes individuelles prévoyez :

  • Facture acquittée aux coordonnées du demandeur datée de moins de 6 mois
  • Justificatif de domicile du demandeur daté de moins de 3 mois
  • Relevé d’identité bancaire (RIB)

Pour les demandes collectives prévoyez :

  • Facture acquittée aux coordonnées de chaque demandeur, datée de moins de 6 mois
  • Justificatif de domicile de chaque demandeur daté de moins de 3 mois
  • RIB de chaque demandeur
  • Courrier de présentation de la démarche collective

Après examen de votre dossier, il vous est proposé :

  • de valider le principe d’une aide directe à l’acquisition collective d’un broyeur ou à la location d’un broyeur (individuelle ou collective).
  • de fixer à 45 € par foyer et par an le montant de l’aide pour les particuliers pour l’achat d’un broyeur et d’imputer la dépense correspondante, à l’opération 4901 « Bacs de collecte, bornes enterrées et composteurs », article 20421, du budget Collecte, traitement et valorisation des déchets (CTVD)

 

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