Pourquoi faire appel à un conciliateur de justice ?
Si vous êtes en conflit avec un particulier, un artisan ou une entreprise,
Si faire un procès vous paraît disproportionné avec l’importance du différend,
Si votre volonté est d’arriver à une solution rapide,
alors la Conciliation de Justice peut vous être utile !
C’est un mode alternatif de résolution des conflits et litiges. C’est une procédure rapide et entièrement gratuite.
La mission du conciliateur de justice
Volontaire et bénévole, le conciliateur a pour mission de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis.
Le conciliateur tente par un dialogue approprié d’amener les parties à dégager la solution qui paraitra la meilleure.
Lorsqu’un accord est intervenu, il peut rédiger un Constat d’Accord qui sera remis aux parties. Un exemplaire sera déposé au greffe du tribunal d’instance et un autre sera conservé par le conciliateur.
Comment faire appel au conciliateur ?
Aucune formalité particulière n’est à effectuer pour le rencontrer. Il vous recevra dans le bureau annexe de la mairie pendant sa permanence mensuelle.
Pour fixer un rendez-vous afin de le rencontrer, veuillez téléphoner au 06 59 40 27 43 ou contacter par mail à jean-paul.berger2[@]orange.fr.