Déclaration de naissance
Elle est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon les formalités respectives. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Reconnaissance
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.
Plus d’information sur le site ce dessous.
Dossier
Diplômes
Vérifié le 02 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?
-
Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
-
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
-
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Et aussi
-
Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Famille - Scolarité