Déclaration de naissance
Elle est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon les formalités respectives. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Reconnaissance
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.
Plus d’information sur le site ce dessous.
Fiche pratique
Pupille de l'État : placement d'un enfant
Vérifié le 09 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir ce qu'est un pupille de l'État, quel enfant peut être concerné, comment se déroule son accueil à l'aide sociale à l'enfance (Ase), comment il peut obtenir ce statut, s'il peut être adopté ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Famille - Scolarité