Naissance et reconnaissance

Déclaration de naissance

Elle est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon les formalités respectives. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Reconnaissance

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.

Plus d’information sur le site ce dessous.

Question-réponse

Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?

Vérifié le 24 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.

    La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.

  • Si la carte d'identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.

    La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.

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