Déclaration de naissance

Elle est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon les formalités respectives. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Reconnaissance

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.

Plus d’information sur le site ce dessous.

Dossier

Naissance

Vérifié le 04 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.

Formalités pour le couple

• Déclaration de naissance
• Présomption de paternité et lien avec l'enfant (couple marié)
• Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
• Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Démarches judiciaires

• Recherche de paternité
• Établissement de la filiation par possession d'état
• Action à fins de subsides en l'absence de filiation paternelle
• Contestation de la filiation : paternité ou maternité

Textes de référence

• Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf - 1.0 MB)

Services en ligne et formulaires

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

  Téléservice

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

  Téléservice

• Demande de rectification d'un acte d'état civil

  Formulaire

• Déclarer une naissance (Ameli)

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?

• La paternité peut-elle être établie par une action en justice ?

• Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ?

• La présomption de paternité peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?

• Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?

• Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

• Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?

Et aussi

• Nom et prénom

  Papiers - Citoyenneté

• Autorité parentale

  Famille

• Santé de l'enfant

  Social - Santé

• Choix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du père ou double nom

  Papiers - Citoyenneté

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