Depuis le 1er janvier 2019, vous avez jusqu’au sixième vendredi précédent le scrutin pour effectuer une demande d’inscription sur les listes électorales.
Pour vous inscrire, rien de plus simple, plusieurs options s’offrent à vous :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr
- Personnellement en se rendant en Mairie
- Par un tiers dûment mandaté en Mairie
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02
Lors de votre inscription, n’oubliez pas de vous munir des documents suivants :
- Cerfa (disponible en mairie ou en ligne sur le site du service-public.fr)
- Une pièce d’identité (en cours de validité)
- Un justificatif de domicile
Question-réponse
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 17 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, il faut soit avoir son domicile ou résider dans cette commune, soit être soumis aux impôts locaux de la commune, soit être le gérant ou l'associé (majoritaire ou unique) d'une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs.
- Habitant ou résident
- Contribuable (impôts locaux)
- Chef d'entreprise
Il faut prouver que vous êtes soumis à certains impôts locaux de la commune, depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir du même impôt ou de différents impôts successivement durant cette période. Les impôts locaux concernés sont les suivants :
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière, sur propriété bâtie ou non bâtie
- Cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle)
Il faut fournir
- soit les 2 derniers avis d'imposition (sur lesquels votre nom apparaît),
- soit un certificat de la direction départementale des finances publiques où votre nom apparaît.
À savoir
lorsque vous serez inscrit sur la liste de la commune, votre époux pourra demander à être inscrit sur la même liste électorale que la vôtre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Papiers - Citoyenneté - Élections