Conditions participation

Conditions de participations

Sélection des contributions

La Mairie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux choisira parmi différentes contributions les photos qui seront diffusées sur son site.
Par « contribution », il faut entendre les photographies accompagnées de leur légende déposées sur le site par un internaute (ci-après « Contribution »).
Chaque internaute ayant déposé sa contribution sur le site sera avisé par courrier électronique, à l’adresse e-mail qu’il a indiqué sur le formulaire de participation, de la décision prise par la Mairie sur sa contribution.
Les décisions de la Mairie sont souveraines et ne sauraient souffrir de contestations de la part des internautes.
Sera notamment refusée toute photographie :

  • d’un format numérique autre que jpeg et/ou d’un poids supérieur à 5.000 Kilo octets ;
  • dont le thème serait sans rapport avec le thème choisi par la Mairie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux;
  • dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage) ;
  • issue d’un photomontage ;
  • vulgaire ;
  • diffamatoire;
  • en contradiction avec les lois en vigueur ;
  • contraire aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public ;
  • faisant appel à la haine raciale ;
  • violant de quelque manière que ce soit les droits d’un tiers et notamment les droits de la personnalité (nom, image etc.) ;
  • représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.

Sera notamment refusée toute légende :

  • dont la formulation serait sans rapport avec l’image ou le thème ;
  • vulgaire ;
  • diffamatoire;
  • en contradiction avec les lois en vigueur ;
  • contraire aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public ;
  • faisant appel à la haine raciale ;
  • violant de quelque manière que ce soit les droits d’un tiers et notamment les droits de la personnalité (nom, etc.)
  • représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.

Utilisation des contributions

Chaque internaute déclare être l’unique propriétaire des photographies qu’il dépose sur le site.
Chaque internaute déclare avoir conservé les fichiers source des photographies qu’il dépose sur le site et s’engage à les transmettre à la Mairie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux dans les 5 jours qui suivent sa demande écrite. Si l’internaute n’était pas en mesure de fournir les fichiers source, les photographies pourrait être retirées du site.
Chaque internaute garantit qu’il est l’auteur de sa contribution.
Chaque internaute garantit que sa contribution est originale et qu’elle a été réalisée sans s’inspirer ni copier un tiers. Par conséquent, chaque internaute garantit la Mairie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux contre toute action ou revendication qui pourrait naître de l’exploitation de sa contribution.
Chaque internaute autorise gracieusement la Mairie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux à diffuser sa contribution (photographies et légendes déposées sur le site) pendant une durée de 3 ans à compter de sa date de dépôt sur le site, celui-ci étant accessible dans le monde entier.
Chaque internaute autorise la Mairie de Saint Georges-lès-Baillargeaux à retoucher, notamment recadrer et/ou coloriser, ses photographies pour des raisons techniques liées à la communication de photographies sur Internet.
Chaque internaute garantit avoir acquis le consentement exprès écrit des personnes représentées sur les photographies déposées sur le site (ou s’il s’agit de mineurs, des titulaires de l’autorité parentale) les autorisant à exploiter ou faire exploiter par un tiers ces photographies sur le site accessible dans le monde entier et ce pour une durée de 3 ans à compter de la date de dépôt desdites photographies sur le site.
Chaque internaute garantit la Mairie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux contre toute action ou revendication des personnes représentées sur ses photographies et qui pourrait naître de l’exploitation de ces photographies sur le site.